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Résultats pour votre recherche : formulaire de remboursement

76 résultat(s)

J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ?

04 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Taxes intérieures de consommation (TIC) - Fournisseurs d'énergie

22 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Sécurité informatique : soyez vigilants !

24 novembre 2023

Accueil

SOURCE : impots

Taxe intérieure de consommation (TIC) - Consommateurs d'énergie

22 février 2024

Accueil

SOURCE : impots

Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérati

Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),

15 juillet 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Comment traiter une facture d’avoir sur ma déclaration de TVA ?

27 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts

Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.

13 septembre 2023

SOURCE : impots

Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source

Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.

06 août 2021

SOURCE : impots

Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ?

15 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

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Résultats pour votre recherche : formulaire de remboursement

Formulaire(s)

Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Formulaire 2846-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - Formulaire 3519-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11255*16

Formulaire 3520-SD : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles - Formulaire 3520-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10158*19

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2024 - N° CERFA 11488*23

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2023 - N° CERFA 11488*22

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2022 - N° CERFA 11488*21

Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédits d'impôt - Formulaire 2573-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12486*16

Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédits d'impot - Formulaire 2573-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12486*15

Formulaire 5003-IT : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - régime du réel - Formulaire 3519-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11255*15